Quelle réglementation pour un carport ?
26 septembre 2022
Vous envisagez de construire un carport autoportant ou adossé à la façade de votre maison ?
Avant d’envisager l’installation d’un abri voiture, il est utile tout d’abord de connaître la réglementation carport pour éviter de vous retrouver dans des situations contraignantes.
Découvrez ici les autorisations nécessaires pour la construction d’un carport et la fiscalité concernant ce type d’infrastructure.
Qu’est-ce qu’un carport ?
Entre pergola et abri de voiture, le carport est une sorte de garage ouvert.
En effet, ce terme d’origine anglais signifie en traduction libre stationnement de voiture. C’est donc tout simplement un abri ouvert pour garer une voiture, en cas d’absence de garage fermé.
Construit sur deux ou quatre piliers, il peut être adossé à votre maison ou autoportant, c’est-à-dire totalement indépendant. En fonction de ses dimensions, il peut abriter deux, trois ou plusieurs voitures.
De plus, il peut aussi servir d’abri de vélo, de petite terrasse ou de salon de jardin. Il est même possible de lui ajouter des panneaux photovoltaïques sur le toit pour en faire un abri totalement autonome.
De ce fait le carport est beaucoup plus pratique, économique et plus facile à mettre en place, et ne nécessite pas une construction importante.
Toutefois, comme toute nouvelle structure en espace extérieur, il existe une réglementation carport qu’il faut savoir et appliquer avant d’installer un carport.
Car les réglementations peuvent varier en fonction des communes ou de la zone d’implantation.
Les carports sans autorisation
La réglementation carport prévoit deux possibilités :
- une déclaration de travaux pour les petites structures
- un permis de construire pour un carport de grande superficie. Dans tous les cas, une consultation des règles d’urbanisme concernant les carports est indispensable avant d’envisager un tel projet.
Pour ce qui est du carport sans autorisation, il s’agit avant tout des installations dont la surface est comprise entre 5 à 20m2.
Ce type d’implantation ne requiert qu’une simple déclaration de travaux auprès de votre mairie. Le délai d’instruction pour ce genre de déclaration est d’environ 1 mois.
Pour un carport de moins de 5m2 d’emprise au sol et une hauteur maximale de 2,40m, vous n’aurez aucune formalité à accomplir.
De même, si vous installez un carport démontable ou temporaire, en PVC souple, vous n’aurez pas besoin d’autorisation. Ces carports en kit sont conçus pour une durée d’utilisation de 3 mois à 1 an uniquement.
Les carports avec un permis de construire
Pour un carport de plus de 20m2 pouvant abriter deux ou trois voitures, un permis de construire est obligatoire avant toute construction.
Vous devez effectuer une demande auprès de votre mairie en remplissant le formulaire Cerfa 13406*07. La mairie dispose de deux mois pour vous octroyer le permis de construire. Durant ce délai, elle pourra effectuer une étude complémentaire pour obtenir plus d’informations nécessaires à l’octroi d’un permis de construire.
Une fois votre permis de construire obtenu, vous devez l’afficher sur votre terrain. Ensuite, vous devez procéder à une déclaration d’ouverture de travaux en remplissant un autre formulaire (Cerfa 13407).
Est également soumis à un permis de construire obligatoire :
- Un carport de camping-car avec une hauteur de 12 mètres, quelle que soit sa superficie.
- Un carport ouvert qui deviendra fermé ( c’est-à-dire que vous souhaitez fermer votre carport. De ce fait, il devient un garage).
- Un carport dans une zone protégée ou près d’un monument historique. Le permis de construire est automatique. Mais en plus, l’avis des architectes de monuments de France est indispensable.
Réglementation carport sur la mitoyenneté
Même si vous construisez votre carport sur votre terrain, les règles de l’urbanisme prévoient que vous devez aussi respecter une certaine distance avec le voisinage. Surtout en cas de propriétés adjacentes.
De ce fait, si vous prévoyez de construire un carport en bord de clôture, près d’un mur, une haie, un grillage ou une brise-vue, il est important de consulter les codes de mitoyenneté.
Ceux-ci prévoient une distance de 3 mètres minimum entre chaque propriété. Mais ces mesures varient selon les limites séparatives entre votre propriété et celle de vos voisins. Si les limites ne sont pas claires, il convient de faire appel à un géomètre pour délimiter clairement les bornes du terrain.
La fiscalité du carport
Lorsque vous faites construire un carport, la réglementation carport prévoit plusieurs impôts et taxes. Il s’agit notamment de :
La taxe d’aménagement
Le carport qu’il soit adossé ou autoportant est considéré comme un nouvel aménagement. Il est donc soumis à la taxe d’aménagement. Celui-ci se calcule selon le nombre d’emplacements et la taxe communale. Il est à payer en une seule fois seulement.
La taxe d’habitation et la taxe foncière
Comme il s’agit de nouveaux mètres carrés, le carport est aussi soumis à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. La taxe d’habitation est payée tous les ans et sera calculée en fonction de votre situation fiscale au 1er janvier. La taxe foncière est en fonction de la valeur locative de votre propriété, carport y compris.
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