Quelle autorisation pour une pergola bioclimatique?
06 juin 2020
Une pergola bioclimatique permet d’aménager une pièce à vivre supplémentaire sur votre terrasse ou dans votre jardin.
Cet espace de vie est idéal pour passer de bons moments en famille ou entre amis, tout en étant protégé des rayons du soleil ou des intempéries comme le vent et la pluie.
Toutefois, dans certains cas, une autorisation pour une pergola bioclimatique sera nécessaire. Il vous faudra donc vous renseigner auprès de votre mairie sur la réglementation locale si vous souhaitez construire une pergola sur votre terrasse ou dans votre jardin.
Pergola bioclimatique : faut-il un permis de construire ?
Les démarches à effectuer pour la construction d’une pergola bioclimatique dépendent :
- De la surface au sol de la pergola :
- Du type d’installation : adossée à une construction ou autoportée
Selon les articles L-421-1 du code civil de l’urbanisme, le type d’autorisation à obtenir est déterminé par la surface couverte de la pergola.
L’aménagement d’une pergola bioclimatique murale ou adossée à une façade (2 ou 4 piliers) modifie l’apparence de votre maison, et implique une déclaration auprès de la mairie.
Par conséquent, selon la surface et le type de pergola, vous devrez déposer soit :
- Une déclaration de travaux
- Un permis de construire
Autorisation pour une pergola bioclimatique adossée à une construction
Surface au sol entre 5 m² et 20 m²
Pour une installation dont la surface au sol est inférieure à 20 m² : une simple autorisation pour pergola bioclimatique est requise. La déclaration préalable de travaux est à effectuer auprès de la mairie est suffisante.
Surface au sol supérieure à 20 m²
Dans le cas d’une pergola adossée avec une emprise au sol excédant les 20 m², une autorisation pour pergola bioclimatique ne suffira pas. Vous serez dans l’obligation de déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie.
Autorisation pour une pergola bioclimatique autoportée
Une pergola bioclimatique autoportée repose sur 4 piliers. Ce type de structure peut être installé au milieu de votre jardin pour y créer un îlot agréable pour passer de bons moments à l’extérieur.
Pergola auto-portée d’une surface au sol de moins de 5 m²
Aucune autorisation ou déclaration auprès de la commune n’est requise pour une emprise au sol couvrant moins de 5 m² si elle n’est pas installée en secteur sauvegardé.
Pergola auto-portée d’une surface au sol de moins de 20m²
Pour ce type de structure, il vous faudra réaliser une demande de travaux auprès de votre mairie pour obtenir une autorisation pour pergola bioclimatique.
Pergola auto-portée d’une surface au sol de plus de 20m²
Tout comme la pergola bioclimatique adossée à un mur, ce type de pergola dépassant les 20m² est obligatoirement soumis à l’obtention d’un permis de construire auprès de la mairie de la commune.
Quelles démarches administratives pour une pergola bioclimatique ?
Les démarches sont différentes selon si vous devez déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire.
- Autorisation pergola bioclimatique : formulaire Cerfa 13703.
- Permis de construire : formulaire Cerfa 13406
De nombreuses pièces justificatives seront exigées sur la notice jointe à ce formulaire. Le délai d’instruction légal est d’un mois.
Si votre demande de travaux est acceptée, la mairie vous délivrera une autorisation d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme.
Pour davantage d’informations ainsi que pour les démarches à effectuer, vous pouvez vous rendre sur le site du service public.
Dans tous les cas, assurez-vous des démarches applicables à votre projet de pergola bioclimatique. Contactez votre mairie pour connaître la procédure et les règles d’urbanisme en vigueur.
Si vous ne déclarez pas votre pergola bioclimatique
Le non-respect de la réglementation est un délit pénal. Il est donc risqué d’installer une pergola sans autorisation. Cela peut vous coûter une amende entre 1 200 euros minimum et 300 000 euros en plus des frais de démolition de la pergola.